Bulletin officiel

Décision portant organisation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Risques, eaux et mer, ordonnateur secondaire

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du périmètre : agence comptable, direction générale, secrétariat général, directions fonctionnelles et transversales et direction territoriale Outre-Mer

Décision portant composition du comité local d’action sociale de la direction territoriale Est du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et à la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Décision donnant délégation de signature de la directrice de la direction territoriale Est, ordonnateur secondaire

Décision donnant délégation de signature à des agents du Cerema pour déposer plainte au nom de l’établissement

Décision donnant délégation de signature de la directrice de la direction territoriale Outre-Mer, ordonnateur secondaire

Décision donnant délégation de signature en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à des agents placés sous son autorité

Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique

Décision donnant délégation de signature en matière de recrutement et de gestion du personnel